Skip to main content

Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l’attribution des autorisations temporaires d’empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève

(PRD 308-180)Projet de délibérationRefusé/e
Stadtrat Genève (GE)04.10.2022
Documents(2)
Sorted by Speech date, Descending
2 Results

Data: OpenParlData · CC BY 4.0