Amendement général regroupant les projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175 et PRD-176 amendés en un amendement général (la teneur de la résolution R-223 y est également incluse)
(PRD 282-178)Stadtrat Genève (GE)12.10.2020
Profile
- Full title
- Projet de délibération du 17 février 2020 de la commission du logement regroupant les projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175 et PRD-176 amendés en un amendement général (la teneur de la résolution R-223 y est également incluse).
- Type
- Projet de délibération
- State
- Accepté/e
- Parliament
- Stadtrat Genève (GE)
- Number
- PRD 282-178
- Start
- 12.10.2020
References & source
- External ID
- D09FF3C0850D4E28C12585FF0037A2F9
Agenda items
- Projet de délibération du 17 février 2020 de la commission du logement regroupant les projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175 et PRD-176 amendés en un amendement général (la teneur de la résolution R-223 y est également incluse).662106.10.2020Accepté/eDélibération acceptée.
Contributions(1)
- Commission du logement (CL)
Timeline(1)
- Eingereicht
Documents(3)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0