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B) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 206 « Tous ensemble à l'école ! » (mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées – CDPH)

(IN 206-A)Initiative
Grosser Rat Genf (GE)29.10.2026
Profile
Full title
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 206 « Tous ensemble à l'école ! » (mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées – CDPH)
Type
Initiative
Number
IN 206-A
Start
29.10.2026
References & source
Official record
Official profile
External ID
IN 206-A
Timeline(1)
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0