Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement
(PRD 215-176)Stadtrat Genève (GE)27.03.2019
Profile
- Full title
- Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement».
- Type
- Projet de délibération
- State
- Accepté/e
- Parliament
- Stadtrat Genève (GE)
- Number
- PRD 215-176
- Start
- 27.03.2019
References & source
- External ID
- A640A215F2CD7B06C12583CC003DBD3B
Agenda items
- Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement».662126.03.2019Annoncé.
- Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement».(230)662116.04.2019Reporté/eReporté.
- Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement».662115.05.2019
- Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l’état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l’aménagement».662115.05.2019Accepté/eDiscussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-249.
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Annoncé.
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0