Modification de la Terminal Control area (TMA 5) pour l'aéroport de Genève: quels sont les enjeux pour les autres usagers, la population et l'environnement?

J’ai ainsi l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quels sont les besoins opérationnels précis qui justifient l’abaissement de 1000 ft AMSL du plancher de la TMA 5 de Genève ? Quels éléments objectifs et quelles données ont conduit Skyguide et le DETEC à retenir cette modification plutôt qu’une autre solution ?
2. Une analyse d’impact spécifique a-t-elle été réalisée concernant les conséquences de l’abaissement du plancher de la TMA 5 sur les parapentes, planeurs, aéronefs légers et autres usagers de l’espace aérien ? Si oui, quels en sont les principaux résultats ? Combien de vols, de sites ou d’activités seraient concrètement affectés par cette modification ? Les conséquences économiques et opérationnelles pour les exploitants et associations concernés ont-elles été évaluées ?
3. Une étude a-t-elle été réalisée sur l’évolution attendue des trajectoires et du nombre de survols à plus basse altitude au-dessus des zones habitées dans l’agglomération lausannoise ? Le Conseil fédéral dispose-t-il d’une estimation de l’augmentation potentielle du nombre de personnes exposées au bruit ou à d’autres nuisances résultant de cette modification ?
4. Quelles alternatives à l’abaissement de 1000 ft du plancher de la TMA 5 ont été examinées par Skyguide et le DETEC? Des modifications moins importantes ou d'une autre nature de la structure de l’espace aérien ont-elles été étudiées ? Si oui, pourquoi ont-elles été écartées ?

Skyguide et le DETEC envisagent de modifier l'espace aérien (TMA 5) de l'aéroport international de Genève. Une baisse du plancher de 1000 ft AMSL (300 mètres) est prévue. Les conséquences pour les autres usagers de l'espace aérien, comme le parapente, seraient lourdes, de même que l'augmentation des nuisances pour la population. Une consultation est en cours, mais les réels impacts sur les autres usagers de l’espace aérien et en termes de nuisance ne sont pas documentés. De même, les éventuelles alternatives (modifications moins importantes de l’espace aérien, modifications temporaires de la structure de l’espace aérien selon les besoins opérationnels, etc.) ne sont pas évoquées. Dans sa réponse à la question orale 26.7820, le Conseil fédéral n’a pas fourni de renseignements.