Bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études abandonnés
(PR 830-168)Stadtrat Genève (GE)13.10.2010
Profile
- Full title
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.
- Type
- Proposition CA au CM
- State
- Accepté/e
- Parliament
- Stadtrat Genève (GE)
- Number
- PR 830-168
- Start
- 13.10.2010
References & source
- External ID
- 0C176652FBD0D1D8C12577B6002A9267
Agenda items
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(8)662102.11.2010En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(58)662108.10.2013Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(19)662129.10.2013Accepté/eDélibération acceptée.
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- Eingereicht
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0