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Etudes des mesures d’aménagement et de circulation en vue de la réalisation de l’initiative populaire IN-2

(PR 785-167)Proposition CA au CMRetiré(e)
Stadtrat Genève (GE)28.04.2010
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    Proposition retirée par le CA, pris acte du rapport.

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    Proposition retirée par le CA, pris acte du rapport.

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Data: OpenParlData · CC BY 4.0