Troisième et quatrième phases de réfection de la plaine de Plainpalais
(PR 753-167)Stadtrat Genève (GE)11.11.2009
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3 Results
- AbgelehntParlament
Arrêté I amendé par la commission accepté, arrêté II refusé, arrêté III amendé par la commission accepté en troisième débat.
- AbgelehntParlament
Urgence refusée. Urgence acceptée.
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0