Octroi d’une dérogation au rapport des surfaces pour le 12 rue de Bourgogne
(PR 746-167)Stadtrat Genève (GE)30.09.2009
Profile
- Full title
- Proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’octroi d’une dérogation au rapport des surfaces requise pour la délivrance de la requête en autorisation de construire N° 102909, sise 12, rue de Bourgogne, qui prévoit la construction de deux bâtiments de trois logements d’une surface de plancher habitable équivalente à 43,9% de la surface du terrain.
- Type
- Proposition CA au CM
- State
- Accepté/e
- Parliament
- Stadtrat Genève (GE)
- Number
- PR 746-167
- Start
- 30.09.2009
References & source
- External ID
- DF8877D56C00FCDFC125763C002EB7A5
Agenda items
- Proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’octroi d’une dérogation au rapport des surfaces requise pour la délivrance de la requête en autorisation de construire N° 102909, sise 12, rue de Bourgogne, qui prévoit la construction de deux bâtiments de trois logements d’une surface de plancher habitable équivalente à 43,9% de la surface du terrain.(21)662113.10.2009En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement.
- Proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009, sur demande du Département des constructions et des technologies de l’information, en vue de l’octroi d’une dérogation au rapport des surfaces requise pour la délivrance de la requête en autorisation de construire N° 102909, sise 12, rue de Bourgogne, qui prévoit la construction de deux bâtiments de trois logements d’une surface de plancher habitable équivalente à 43,9% de la surface du terrain.(23)662119.01.2010Accepté/eArrêté accepté.
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- Eingereicht
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0