Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil intermédiaire sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité de médias du 9 mars 2021
(25_RAP_11)Grosser Rat Waadt (VD)18.08.2026
Profile
- Full title
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil intermédiaire sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité de médias du 9 mars 2021.
- Type
- Rapport
- Parliament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Number
- 25_RAP_11
- Start
- 18.08.2026
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- 25_RAP_11
Contributions(1)
- Muriel ThalmannSocialiste
Timeline(2)
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0