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Commission consultative des espaces verts et de l'environnement

(PA 87-166)Projet d'arrêtéAccepté/e
Stadtrat Genève (GE)14.10.2008
Profile
Full title
Projet d’arrêté du 14 octobre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri: «Représentants du Conseil municipal à la commission consultative des espaces verts et de l'environnement: modification du règlement du Conseil municipal».
Type
Projet d'arrêté
State
Accepté/e
Number
PA 87-166
Start
14.10.2008
References & source
External ID
7C637C5C312A61EEC12574E1004D2E75
Agenda items
  • Projet d’arrêté du 14 octobre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri: «Représentants du Conseil municipal à la commission consultative des espaces verts et de l'environnement: modification du règlement du Conseil municipal».
    662114.10.2008Accepté/eUrgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.
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Timeline(1)
  • Eingereicht
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0