Questions et réponses pour tous
(PA 51-161)Stadtrat Genève (GE)17.05.2004
Profile
- Full title
- Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».
- Type
- Projet d'arrêté
- State
- Refusé/e
- Parliament
- Stadtrat Genève (GE)
- Number
- PA 51-161
- Start
- 17.05.2004
References & source
- External ID
- 71808A04980177C5C1256E98003D7C96
Agenda items
- Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».662111.05.2004Annoncé.
- Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».(58)662108.06.2004Reporté/eReportée.
- Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».(57)662121.06.2004Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».(87)662107.09.2004Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».(5)662105.10.2004En commissionRenvoi à la commission du règlement.
- Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».(32)662112.09.2006Reporté/eReportés.
- Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».(17)662110.10.2006Reporté/eArrêté amendé par la majorité de la commission accepté. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
- Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».(14)662107.11.2006Arrêté amendé par la majorité de la commission refusé en troisième débat.
Contributions(1)
Timeline(3)
- AbgelehntParlament
Arrêté amendé par la majorité de la commission refusé en troisième débat.
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncé.
Documents(1)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0