Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79
(PA 50-161)Stadtrat Genève (GE)06.04.2004
Profile
- Full title
- Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Eric Rossiaud, Roberto Broggini et Jacques Mino: «Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79».
- Type
- Projet d'arrêté
- State
- Accepté/e
- Parliament
- Stadtrat Genève (GE)
- Number
- PA 50-161
- Start
- 06.04.2004
References & source
- External ID
- 88F12501EE5FCC8EC1256E6E00584AB0
Agenda items
- Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Eric Rossiaud, Roberto Broggini et Jacques Mino: «Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79».(20)662106.04.2004Accepté/eArrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
- Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Eric Rossiaud, Roberto Broggini et Jacques Mino: «Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79».662106.04.2004En commissionUrgence acceptée. Arrêté amendé et renvoyé à la commission des finances en troisième débat.(Voir point 20.bis)
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- Eingereicht
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