Règlement fixant les conditions de location des salles
(PA 126-168)Stadtrat Genève (GE)16.02.2011
Profile
- Full title
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».
- Type
- Projet d'arrêté
- State
- Accepté/e
- Parliament
- Stadtrat Genève (GE)
- Number
- PA 126-168
- Start
- 16.02.2011
References & source
- External ID
- AF3CBB199B4D01F7C125783A00476897
Agenda items
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».662115.02.2011Annoncé.
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».(135)662122.03.2011Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».(140)662119.04.2011Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».(132)662117.05.2011Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».(107)662123.05.2011Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».(119)662107.06.2011Reporté/eReporté.
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- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».(131)662111.10.2011Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».(110)662101.11.2011Reporté/eReporté.
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».662122.11.2011En commissionRenvoi à la commission du logement.
- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».(66)662121.01.2014Reporté/eReporté.
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- Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».(30)662110.11.2015Accepté/eUrgence acceptée. Délibération amendée acceptée avec recommandation.
Contributions(1)
- Alexandre ChevalierSchweizerische Volkspartei
Timeline(2)
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncé.
Documents(5)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0