Elections aux diverses commissions extraparlementaires
(M 16-157)Stadtrat Genève (GE)01.07.1999
Profile
- Full title
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».
- Type
- Motion
- State
- Classé/e
- Parliament
- Stadtrat Genève (GE)
- Number
- M 16-157
- Start
- 01.07.1999
References & source
- External ID
- 425D7739BC70A6E7412567A10038AE9B
Agenda items
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».662128.06.1999Annoncée
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(61)662114.09.1999Reporté(e)Reporté(e)
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(44)662112.10.1999Reporté(e)Reporté(e)
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(28)662109.11.1999Reporté(e)Reporté(e)
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(12)662107.12.1999Renvoi à laRenvoyée à la commission du règlement.
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(16)662106.05.2003Classé/eUrgence acceptée. Voir projet d'arrêté PA-39, intégré au projet d'arrêté PA-40.
Timeline(4)
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoyée à la commission du règlement.
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoyée à la commission du règlement.
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncée
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0