Pour une protection efficace des arbres et rangées d’arbres situés hors de la zone à bâtir
(23.178)Grosser Rat Neuenburg (NE)06.03.2023
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3 Results
- Motion refusée par 53 voix contre 38 le 26 septembre 2023.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- 6 mars 2023 refus de la motionConseil d'État - République et canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0