Rétablissons l’équité et ne discriminons pas davantage devant l’impôt, les familles qui font le choix de garder et d’éduquer leurs enfants à la maison.
(09.145)Grosser Rat Neuenburg (NE)23.06.2009
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- Motion retirée, le 26 janvier 2011.
- Motion avec développement écrit. Le 24 juin 2009, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
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