Skip to main content

Quelles prérogatives et compétences en matière d'aménagements temporaires ou définitifs de la voirie publique ont été transférées du canton aux communes ces dix dernières années ?

(QUE 2273)
Grosser Rat Genf (GE)10.12.2025
Contributions(1)
Sorted by Order, Ascending
1 Results

Data: OpenParlData · CC BY 4.0