Exposé des motifs Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du Groupe PLR - Loi sur le CHUV : Pour une gouvernance moderne du CHUV Et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC)

Name: Timeline — Exposé des motifs Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du Groupe PLR - Loi sur le CHUV : Pour une gouvernance moderne du CHUV Et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC)
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(20_LEG_45)Décret/LoiAdopté

Grosser Rat Waadt (VD)04.02.2020

Profile

Full title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (16_INI_021) et Exposé des motifs et Projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (1er débat).
Type: Décret/Loi
State: Adopté
Parliament: Grosser Rat Waadt (VD)
Number: 20_LEG_45
Start: 04.02.2020