Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Commune de Bussigny-près-Lausanne, pour un montant total de CHF 3'340'000.-

Name: Documents — Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Commune de Bussigny-près-Lausanne, pour un montant total de CHF 3'340'000.-
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(9_LEG_221)Décret/LoiAdopté

Grosser Rat Waadt (VD)17.11.2009

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Texte adopté par le Conseil d'EtatAPPLICATION/PDF37.4 KB
Document GC17. November 2009
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Rapport de la commissionAPPLICATION/PDF20.8 KB
Document GC17. November 2009
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Décret adopté par le Grand Conseil le 17.11.09APPLICATION/PDF12.1 KB
Document GC17. November 2009
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