Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier
(9_LEG_204)Grosser Rat Waadt (VD)15.12.2009
Profile
- Full title
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- State
- Renvoyé par manque de temps
- Parliament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Number
- 9_LEG_204
- Start
- 15.12.2009
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- 9_LEG_204
Contributions(2)
- Bertrand ClotSchweizerische Volkspartei
Timeline(1)
- Eingereicht
Documents(2)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0