Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex
(9_LEG_178)Grosser Rat Waadt (VD)16.06.2009
Profile
- Full title
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex (1er débat).
- Type
- Décret/Loi
- State
- Adopté
- Parliament
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Number
- 9_LEG_178
- Start
- 16.06.2009
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- 9_LEG_178
Contributions(3)
- Philippe CornamusazFDP.Die Liberalen
- Philippe CornamusazFDP.Die Liberalen
Timeline(2)
- Eingereicht
Documents(3)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0