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Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche)

(9_LEG_142)Décret/LoiRenvoyé par manque de temps
Grosser Rat Waadt (VD)17.03.2009
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