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EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)

(23_LEG_54)Décret/LoiAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)23.04.2024
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Data: OpenParlData · CC BY 4.0