Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !

Name: Contributions — Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(14_MOT_041)MotionRenvoyée à commission

Grosser Rat Waadt (VD)11.02.2014