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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-FançoisCachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations

(12_RAP_394)RapportAdopté
Grosser Rat Waadt (VD)17.01.2012
Profile
Full title
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations.
Type
Rapport
State
Adopté
Number
12_RAP_394
Start
17.01.2012
References & source
Official record
Official profile
External ID
12_RAP_394
Contributions(2)
Timeline(1)
Documents(2)

Data: OpenParlData · CC BY 4.0