PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE
(25.603)Grosser Rat Neuenburg (NE)20.03.2025
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10 Results
- Rapport traité le 3 décembre 2025.Commission des pétitions et des grâces
- Le projet de résolution 25.127 est refusé par 52 voix contre 24 et 24 abstentions-
- Rapport accepté par 52 voix contre 38Parlament
- Rapport traité le 3 décembre 2025Parlament
- Membres présents : 100 Majorité qualifiée de 2/3 : 67-
- Rapport accepté par 52 voix contre 38.Commission des pétitions et des grâces
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0