TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L’ORIENTATION
(25.031)Grosser Rat Neuenburg (NE)04.06.2025
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8 Results
- Rapport traité le 20 janvier 2026.Commission Éducation
- Entrée en matière acceptée non combattueParlament
- Amendements : cf. tableau des amendements réunis-
- Entrée en matière acceptée non combattue.Commission Éducation
- Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Entrée en matière acceptée non combattue.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0