PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES
(25.009)Grosser Rat Neuenburg (NE)17.02.2025
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- Rapport traité le 4 novembre 2025.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Projet de loi adopté à l’unanimitéParlament
- Entrée en matière acceptée non combattueParlament
- Entrée en matière acceptée non combattue.Commission Éducation
- Projet de loi adopté à l’unanimité.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Entrée en matière acceptée non combattue.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0