INITIATIVE « 1% POUR LA CULTURE »
(24.024)Grosser Rat Neuenburg (NE)12.06.2024
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8 Results
- Rapport traité le 28 avril 2026.Commission Encouragement des activités culturelles
- Rapport 24.024 traité le 28 avril 2026. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Projet de décret amendé adopté par 76 voix contre 18 (vote à la majorité de 3/5).Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Entrée en matière acceptée non combattue.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Entrée en matière acceptée non combattue.Commission Encouragement des activités culturelles
- Projet de décret amendé adopté par 76 voix contre 18 (vote à la majorité de 3/5).Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Entrée en matière acceptée non combattue.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0