Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)
(23.218)Grosser Rat Neuenburg (NE)28.06.2023
Timeline(4)
Sorted by Speech date, Descending
Sort by
Actor type
4 Results
- Projet de loi retiré par ses auteurs le 4 décembre 2023.
- Rapport retiré par la commission Université le 4 décembre 2023
- Projet de loi renvoyé en commission Université le 24 août 2023-
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0