Accès aux informations fiscales pour le personnel validant les capacités contributives, selon la loi sur l'accueil des enfants (LAE)(16.336)QuestionTerminéGrosser Rat Neuenburg (NE)21.03.2016ExportDocuments(4)Sorted by Speech date, DescendingSearchSearches name and category.SearchMore filter and search optionsSort bySpeech date↓CategoryAll▾FormatAll▾4 ResultsAccès aux informations fiscales pour le personnel validant les capacités contributives, selon la loi sur l'accueil des enfants (LAE)APPLICATION/PDF54.0 KB20. Juni 2016External link (ne.ch)16.336_Réponse écrite: Accès aux informations fiscales pour le personnel validant les capacités contributives, selon la loi sur l'accueil des enfants (LAE)APPLICATION/PDF54.0 KB20. Juni 2016External link (ne.ch)Accès aux informations fiscales pour le personnel validant les capacités contributives, selon la loi sur l'accueil des enfants (LAE)APPLICATION/PDF99.1 KB20. März 2016External link (ne.ch)16.336: Accès aux informations fiscales pour le personnel validant les capacités contributives, selon la loi sur l'accueil des enfants (LAE)APPLICATION/PDF99.1 KB20. März 2016External link (ne.ch)Data: OpenParlData · CC BY 4.0