Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Début de législature)
(16.153)Grosser Rat Neuenburg (NE)21.06.2016
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- Rapport de la commission législative 16.153 accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.Commission législative
- Rapport de la commission législative 16.153 accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017Parlament
- Le projet de loi est classéParlament
- Projet de loi renvoyé à la commission législative , le 22 juin 2016-
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0