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Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Début de législature)

(16.153)Projet de loiTerminé
Grosser Rat Neuenburg (NE)21.06.2016
Timeline(6)
Sorted by Speech date, Descending
6 Results
  • Rapport de la commission législative 16.153 accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.
    Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
  • Rapport accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017.
    Commission législative
  • Rapport de la commission législative 16.153 accepté par 71 voix contre 39, le 21 février 2017Angenommen
    Parlament
  • Le projet de loi est classéAbgeschrieben
    Parlament
  • Projet de loi renvoyé à la commission législative , le 22 juin 2016-
    -
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0