Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Impôt sur la fortune des personnes physiques)
(16.152)Grosser Rat Neuenburg (NE)21.06.2016
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- Non entrée en matière dans le cadre du rapport de commission 18.044, les 26 et 27 mars 2019.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Non entrée en matière dans le cadre du rapport de commission 18.044, les 26 et 27 mars 2019Parlament
- Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 22 juin 2016-
- Eingereicht
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