Projet de loi portant modification de la loi concernant le traitement des déchets (LTD)
(14.142)Grosser Rat Neuenburg (NE)02.09.2014
Timeline(3)
Sorted by Speech date, Descending
Sort by
Actor type
3 Results
- Projet de loi retiré par son auteur , le 17 novembre 2015
- Projet de loi renvoyé en commission législative, le 30 septembre 2014-
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0