Loi portant révision de la loi sur l'agriculture (LPAgr)
(14.102)Grosser Rat Neuenburg (NE)27.01.2014
Profile
- Type
- Projet de loi
- State
- Terminé
- Parliament
- Grosser Rat Neuenburg (NE)
- Number
- 14.102
- Start
- 27.01.2014
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- 14.102
Contributions(2)
- Département du développement territorial et de l'environnement
Timeline(6)
- Le projet de loi est classéParlament
- Rapport 14.004 de la commission Agriculture accepté par 111 voix contre 2, le 2 septembre 2014Parlament
- Rapport 14.004 de la commission Agriculture accepté par 111 voix contre 2, le 2 septembre 2014.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Projet de loi transmis à la commission Agriculture, le 26 mars 2014-
- Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 28 janvier 2014-
Documents(2)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0