Projet de loi portant modification de la loi de santé (LS)

Name: Timeline — Projet de loi portant modification de la loi de santé (LS)
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(13.178)Projet de loiTerminé

Grosser Rat Neuenburg (NE)06.11.2013

Timeline(9)

9 Results

Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre 2015.
31. August 2015Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Rapport traité le 1er septembre 2015.
31. August 2015Commission Santé
Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre 2015Angenommen
31. August 2015Parlament
Le projet de loi est classéAbgeschrieben
31. August 2015Parlament
Projet de loi adopté par 83 voix contre 19.
21. Juni 2015Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
21. Juni 2015Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
17. Mai 2015Commission Santé
Projet de loi renvoyé à la commission santé le 3 décembre 2013-
2. Dezember 2013-
Eingereicht
5. November 2013