Loi portant modification de la loi de santé
(10.129)Grosser Rat Neuenburg (NE)27.04.2010
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10 Results
- Rapport traité le 25 janvier 2012.Commission "Santé"
- Rapport de la commission santé 10.129, Protection contre la fumée passive, du 4 novembre 2011, adopté par 71 voix contre 22, le 25 janvier 2012. Le projet de loi est classéParlament
- Rapport de la commission santé 10.129, Protection contre la fumée passive, du 4 novembre 2011, adopté par 71 voix contre 22, le 25 janvier 2012. Le projet de loi est classé.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport adopté par 71 voix contre 22.Commission "Santé"
- Rapport traité le 22 février 2011.Commission "Santé"
- Rapport de la commission santé 10.129, Protection contre la fumée passive, du 9 décembre 2010, refusé par 49 voix contre 40, le 22 février 2011, envoyé à nouveau à la commission santé.Parlament
- Rapport de la commission santé 10.129, Protection contre la fumée passive, du 9 décembre 2010, refusé par 49 voix contre 40, le 22 février 2011, envoyé à nouveau à la commission santé.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport refusé par 49 voix contre 40, renvoyé à la Commission "Santé".Commission "Santé"
- Projet de loi renvoyé à la commission santé, le 25 mai 2010.-
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0