Institutions de la petite enfance : pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel
(M 1952)Grosser Rat Genf (GE)29.06.2012
Profile
- Full title
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Claude Aubert, Catherine Baud, Antoine Bertschy, Victoria Curzon Price, Alain Etienne, Jacques Follonier, Nelly Guichard, François Gillet, Janine Hagmann, Eric Ischi, Virginie Keller, Patricia Läser, Sylvia Leuenberger, Véronique Pürro : Institutions de la petite enfance : pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel
- Parliament
- Grosser Rat Genf (GE)
- Number
- M 1952
- Start
- 29.06.2012
References & source
- Official record
- Official profile
- External ID
- M 1952
Contributions(24)
- Claude AubertLibéral
- Catherine BaudDie Grünen
- Antoine BertschySchweizerische Volkspartei
- Victoria Curzon PriceLibéral
- Virna ContiSchweizerische Volkspartei
Timeline(5)
- Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1744 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 73 oui contre 11 non et 1 abstention.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1952 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 44 oui contre 5 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
Documents(1)
Data: OpenParlData · CC BY 4.0