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La création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de vérifier le fonctionnement des institutions durant le G8  M 1548 Proposition de motion de. Sami Kanaan, Loly Bolay, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Alexandra Gobet Winiger, Jacqueline Pla, Véronique Pürro, Albert Rodrik, Maria Roth-Bernasconi, Françoise Schenk-Gottret, François Thion, Alain Etienne, Alberto Velasco, Christian Brunier, Laurence Fehlmann Rielle, Pierre Guérini, Carlo Sommaruga pour un bilan circonstancié sur l'impact du G8 à Genève afin d'en tirer les leçons pour l'avenir  M 1550 Proposition de motion de.Jacques Pagan, Pierre Schifferli, Robert Iselin, André Reymond, Caroline Bartl, Yvan Galeotto, Jacques Baud, Gilbert Catelain pour le versement des subventions attribuées aux associatio ...

(M 1547)
Grosser Rat Genf (GE)10.06.2003
Timeline(3)
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3 Results
  • Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 532 au Conseil d'Etat est adopté par 47 oui contre 30 non.Überwiesen
    Parlament
  • Beantwortet
    Regierung
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0