Interpellation urgente écrite de M. Christian Brunier : sur le moratoire des "bombonnes bleues" des taxis et sur le simple respect de la loi (Réponse du Conseil d'Etat)

Name: Documents — Interpellation urgente écrite de M. Christian Brunier : sur le moratoire des "bombonnes bleues" des taxis et sur le simple respect de la loi (Réponse du Conseil d'Etat)
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(IUE 47)

Grosser Rat Genf (GE)03.03.2003