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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif des classes d'accueil et les structures de transition scolaire et professionnelle

(RD 974)
Grosser Rat Genf (GE)22.02.2013
Timeline(5)
Sorted by Speech date, Descending
5 Results
  • Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 974-A.Abgeschrieben
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 974 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 48 oui et 2 abstentions.Überwiesen
    Parlament
  • Eingereicht
  • Beantwortet
    Regierung

Data: OpenParlData · CC BY 4.0