Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la nouvelle loi en matière de chômage
(RD 873)Grosser Rat Genf (GE)26.05.2011
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3 Results
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10677 à la commission de l'économie est rejeté par 60 non contre 26 oui.Parlament
- Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le rapport du Conseil d'Etat RD 873 et sur le projet de loi 10821 est adopté par 76 oui contre 1 non.Parlament
- Eingereicht
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