Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 19.05.2009 par la commune de Dardagny au projet de plan n° 29320-519 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sur l'ensemble du territoire de la commune de Dardagny

Name: Timeline — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 19.05.2009 par la commune de Dardagny au projet de plan n° 29320-519 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit sur l'ensemble du territoire de la commune de Dardagny
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(RD 783)

Grosser Rat Genf (GE)25.06.2009

Timeline(3)

3 Results

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 783-A.Abgeschrieben
23. September 2011Parlament
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Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 783 et de la proposition de résolution 590 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui et 3 abstentions.Überwiesen
25. Juni 2009Parlament
External link (ge.ch)
Eingereicht
25. Juni 2009

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