Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
(RD 566)Grosser Rat Genf (GE)10.06.2005
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- Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 566 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 48 oui contre 1 non et 1 abstention.Parlament
- Eingereicht
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