Rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le suivi donné aux rapports de la commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP)

Name: Documents — Rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le suivi donné aux rapports de la commission externe d'évaluation des politiques publiques (CEPP)
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(RD 419)

Grosser Rat Genf (GE)21.02.2002