Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017
(RD 1254)Grosser Rat Genf (GE)02.11.2018
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7 Results
- Objet renvoyé en commission: Travaux, avec un délai au 28.02.2019, pour préavis à la commission: Transports qui rendra son rapportParlament
- Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1254 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 65 oui contre 21 non et 1 abstention.Parlament
- Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationalesParlament
- Eingereicht
Data: OpenParlData · CC BY 4.0