Skip to main content

La consolidation de la voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

(R 964)
Grosser Rat Genf (GE)18.05.2021
Profile
Full title
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Blondin, Bertrand Buchs, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Jean-Luc Forni, Sébastien Desfayes, Claude Bocquet, Olivier Cerutti, Christina Meissner pour la consolidation de la voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Number
R 964
Start
18.05.2021
References & source
Official record
Official profile
External ID
R 964
Contributions(11)
Timeline(5)
  • Objet retiré par ses auteursZurückgezogen
  • Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 964 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 82 oui contre 10 non.Überwiesen
    Parlament
  • Urgence acceptéeTraktandiert
    Parlament
  • Objet renvoyé en commission: Affaires communales, régionales et internationalesZuweisung an Kommission
    Parlament
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0