Skip to main content

Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes en Chine

(R 803)
Grosser Rat Genf (GE)03.12.2015
Profile
Full title
Proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Pierre Conne, Pierre Gauthier, Lionel Halpérin, François Lance, Patrick Lussi, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Henry Rappaz : Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes en Chine
Number
R 803
Start
03.12.2015
References & source
Official record
Official profile
External ID
R 803
Contributions(9)
Timeline(3)
  • Mise aux voix, la résolution 803 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui et 1 abstention.Überwiesen
    Parlament
  • Eingereicht
  • Eingereicht

Data: OpenParlData · CC BY 4.0