Skip to main content

Produits agricoles: faire barrage aux légumes cultivés dans des conditions écologiques et sociales désastreuses

(R 544)
Grosser Rat Genf (GE)30.11.2007
Profile
Full title
Proposition de résolution de Mmes et M. Mathilde Captyn, Michèle Künzler, Sylvia Leuenberger, Antonio Hodgers, Anne Mahrer : Produits agricoles: faire barrage aux légumes cultivés dans des conditions écologiques et sociales désastreuses
Number
R 544
Start
30.11.2007
References & source
Official record
Official profile
External ID
R 544
Contributions(6)
Timeline(4)
  • Mise aux voix, la résolution 544 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat et aux Chambres fédérales par 39 oui contre 8 non et 14 abstentions.Überwiesen
    Parlament
  • Beantwortet
    Kommission
  • Eingereicht
  • Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 544 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 39 oui contre 9 non et 1 abstention.Überwiesen
    Parlament

Data: OpenParlData · CC BY 4.0